Voici quelques études juridiques réalisées par Alain Delmas sur divers thèmes touchant à la plongée et au sport … régulièrement mises à jour. D’autres viendront s'ajouter au fur et à mesure …

- Signalisation en plongée (juillet 2013) : un état des lieux bref et concis de la réglementation applicable en matière de signalisation des navires de plongée et plongeurs isolés (2 pages-format pdf). Télécharger

- Modification de la partie plongée du code du sport (avril 2012) : à l’occasion de la dernière modification de la partie plongée du code du sport, une analyse comparative entre les anciens textes et les nouvelles dispositions (8 pages-format pdf). Télécharger

- Applicabilité des normes nitrox aux centres de plongée (janvier 2013) : dans le contexte polémique et contradictoire actuel, une analyse du contexte juridique factuelle et précise (3 pages-format pdf). Télécharger