Un véritable casse tête juridique que ces multiples modifications de textes sans réécriture définitive … Voici des textes consolidés qui intègrent tout ça …

- Toute la réglementation applicable aux piscines ouvertes au public consolidée au 20 sept. 2013 (15 pages-format pdf). Télécharger

- Partie plongée du code du sport :  version au 28 avril 2012 qui intègre les dernières modifications (15 pages-format pdf). Télécharger

- BP-JEPS plongée : version consolidée de l'arrêté de création du BP plongée du 01 décembre 2016 modifié et ses annexes (20 pages-format pdf) Télécharger

- DE-JEPS plongée : version consolidée reprenant l’arrêté de création du DE-JEPS "Activités de plongée subaquatique" du 15 juin 2017 et ses annexes (6 pages – format pdf) Télécharger

- CC plongée : version consolidée reprenant l’arrêté de création du CC (certificat Complémentaire) "Plongée profonde et tutorat" du 01 décembre 2016 modifié et ses annexes (4 pages – format pdf) Télécharger

- DES-JEPS plongée : version consolidée reprenant l’arrêté de création du DES-JEPS "Plongée subaquatique" du 06 juillet 2011modifié et ses annexes (7 pages – format pdf) Télécharger